Conditions générales
d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.khayilinvest.com et la vente de nos formations, accompagnements, ateliers, workbooks et abonnements. En passant commande ou en utilisant nos services, vous les acceptez.

Article 1Identité du prestataire

Les services sont fournis par KHAYIL INVEST SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé Square Victoria Regina 1, 1210 Bruxelles (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1036.744.215, TVA BE 1036.744.215, courriel contact@khayilinvest.com (ci-après « KHAYIL INVEST »).

Article 2Définitions

• Client / Participant : toute personne, physique ou morale, qui commande un service ou un produit auprès de KHAYIL INVEST.
• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Services : les accompagnements, formations, bootcamps, ateliers, abonnements et prestations proposés par KHAYIL INVEST.
• Contenus numériques : les workbooks, supports écrits, vidéos et ressources fournis sous forme dématérialisée.

Article 3Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») s'appliquent à toute utilisation du site et à toute commande de Services ou de Contenus numériques. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par KHAYIL INVEST. Pour les Clients professionnels, les dispositions protectrices propres aux consommateurs ne s'appliquent pas.

Article 4Description des offres

KHAYIL INVEST propose notamment les offres suivantes. Les caractéristiques essentielles, le contenu inclus, la durée et le prix applicables sont ceux indiqués sur la page de l'offre concernée au moment de la commande.

• Accompagnement individuel : parcours pédagogique encadré, d'une durée et d'un contenu précisés sur la page de l'offre.
• Offre entreprise : accompagnement destiné aux personnes morales, selon des modalités convenues.
• Bootcamp : formation intensive en groupe (par exemple deux jours de formation suivis d'un accès temporaire à la communauté).
• Coffret de workbooks : ensemble de supports pédagogiques.
• Abonnement (communauté des Semeurs) : accès récurrent à des contenus et à un espace communautaire, moyennant un abonnement mensuel.

Le contenu détaillé, la durée et le prix de chaque offre sont ceux publiés sur le site www.khayilinvest.com, sur la page de l'offre concernée, au moment de la commande. À titre indicatif, les workbooks sont proposés à 39,99 € l'unité et le Coffret Fondateur, regroupant les cinq workbooks disponibles, à 119,99 €. Les prix des accompagnements, du bootcamp, de l'offre entreprise et de l'abonnement sont indiqués sur leurs pages respectives.

Tous les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et incluent la taxe sur la valeur ajoutée belge au taux de 21 %. Les prestations de KHAYIL INVEST sont assujetties à la TVA belge.

Article 5Commande et formation du contrat

La commande s'effectue via le site, une page de paiement dédiée ou tout autre canal indiqué par KHAYIL INVEST. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et de l'Avertissement financier avant de valider sa commande. Le contrat est formé lorsque KHAYIL INVEST confirme la commande, notamment par l'envoi d'une confirmation par courriel.

Article 6Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Le paiement s'effectue selon les moyens proposés lors de la commande, le cas échéant via un prestataire de paiement tiers (Stripe) et, pour les abonnements, via la plateforme Whop. KHAYIL INVEST ne conserve pas les données complètes de vos moyens de paiement.

Sauf mention contraire, l'accès au Service ou au Contenu numérique est ouvert après encaissement du paiement ou du premier versement convenu. Un échéancier peut être proposé pour certaines offres, selon les modalités précisées à la commande.

Article 7Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement à l'échéance, KHAYIL INVEST peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, suspendre l'accès aux Services et Contenus concernés jusqu'à régularisation. À l'égard des Clients professionnels, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire peuvent être appliqués conformément à la loi. À l'égard des consommateurs, toute pénalité éventuelle respecte le cadre légal protecteur applicable et la réciprocité prévue par la loi.

Article 8Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de droit économique, le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les services et les contenus numériques.

8.1 Prestations de services (accompagnement, bootcamp, atelier)

Si le consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il en fait la demande expresse. S'il se rétracte ensuite pendant le délai, il est redevable d'un montant proportionnel aux services déjà fournis jusqu'à sa décision. Lorsque la prestation a été intégralement exécutée pendant le délai, à la demande expresse du consommateur et après qu'il a reconnu perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

8.2 Contenus numériques (workbooks et ressources dématérialisés)

Pour les Contenus numériques non fournis sur un support matériel, le consommateur perd son droit de rétractation lorsque l'exécution a commencé avec son consentement préalable exprès et sa reconnaissance qu'il perd ainsi ce droit, KHAYIL INVEST lui en fournissant confirmation. À défaut d'un tel consentement, le droit de rétractation demeure applicable.

8.3 Modalités

Pour exercer son droit, le consommateur adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@khayilinvest.com. KHAYIL INVEST rembourse les sommes dues sans retard excessif, déduction faite, le cas échéant, de la part correspondant aux services déjà fournis conformément à l'article 8.1.

Article 9Reports, absence et interruption

Les modalités de report d'une séance ou de participation à une session ultérieure sont précisées lors de l'inscription. L'absence non justifiée d'un participant à une séance planifiée ne donne pas lieu, en principe, à un report automatique ni à un remboursement de la séance concernée, sauf disposition plus favorable au consommateur ou circonstances appréciées de bonne foi par KHAYIL INVEST. Aucune clause n'a pour objet ou pour effet de créer un déséquilibre manifeste au détriment du consommateur.

Article 10Accès aux ressources et durée

La durée d'accès aux ressources, aux espaces communautaires et aux contenus est celle indiquée pour chaque offre. Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée renouvelable ou à durée indéterminée résiliable, selon les modalités précisées à la commande. L'abonné peut résilier son abonnement dans les conditions indiquées, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

Article 11Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser les Services et Contenus à des fins personnelles et licites. Les accès sont strictement personnels. Le Client s'interdit de partager, revendre, reproduire ou diffuser les Contenus numériques, en tout ou en partie, ainsi que de communiquer ses identifiants à des tiers.

Article 12Propriété intellectuelle

L'ensemble des Contenus, méthodes, supports, marques et signes distinctifs demeure la propriété exclusive de KHAYIL INVEST. La commande d'un Service confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du Service. Toute autre exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13Confidentialité

KHAYIL INVEST et le Client s'engagent à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre des Services. Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 14Témoignages et références

KHAYIL INVEST ne publie de témoignage nominatif qu'avec l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En l'absence d'un tel accord, les retours d'expérience utilisés en communication sont anonymisés. Toute autorisation peut être retirée pour l'avenir.

Article 15Responsabilité

KHAYIL INVEST fournit ses Services avec sérieux et diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat financier. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions d'investissement prises par le Client ni pour les gains ou pertes qui en résulteraient, conformément à l'Avertissement financier. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de KHAYIL INVEST dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de dol ou de faute lourde.

Article 16Force majeure

La responsabilité de KHAYIL INVEST ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou à un événement échappant à son contrôle raisonnable. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Article 17Réclamations

Toute réclamation est traitée selon notre procédure Réclamations et médiation. Le consommateur dispose notamment de la faculté de saisir le Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique.

Article 18Modification des Conditions

KHAYIL INVEST peut modifier les présentes Conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les versions antérieures sont archivées et peuvent être communiquées sur demande.

Article 19Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, notamment celles permettant au consommateur de saisir la juridiction de son domicile.